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Rapport annuel 2006 du Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle : synthèse des séances plénières, rapport d'impact et douze propositions concrètes
Charte des organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant
Bulletin officiel Hors série n°2 Annexes des arrêtés du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et du 23 février 2007 relatifs à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.
Loi N°89-468 du 10/07/1989 relative à l’enseignement de la danse
